AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission du développement durable

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72

Rédiger ainsi cet article :

L’article 7 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « de l’urbanisme », la fin de la phrase est ainsi rédigée : «, de l’environnement, et du paysage ».

2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« Il fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés, et assurer la qualité architecturale des constructions, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre. »

3° Au quatrième alinéa, après les mots : « le consulter sur tout projet », sont insérés les mots : « de paysage ».

Objet

Cet amendement vise à confier explicitement une mission en matière de paysages aux conseils d’architecture, d’urbanisme, d’environnement (CAUE). Les CAUE ont un rôle de sensibilisation du public, d’information auprès des maîtres d’ouvrages, ainsi que d’assistance aux collectivités territoriales. Ils participent déjà à l’élaboration de nombreux atlas de paysages auprès des collectivités, ainsi qu’à la prise en compte des enjeux paysagers dans les documents de planification, dont les SCoT. Les CAUE forment par ailleurs le premier réseau de paysagistes publics en France. Le renforcement de cette fonction dans le cadre du présent projet de loi pour la reconquête des paysages vient à l’appui des nouvelles dispositions en matière de paysages et de prise en compte des enjeux paysagers dans les politiques d’aménagement du territoire.