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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-79 19 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Daniel LAURENT et Mme IMBERT ARTICLE 15 BIS(NOUVEAU) |
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A l’alinéa 5, remplacer les mots: biodiversité terrestre et marine
Par les mots : biodiversité aquatique et marine
Objet
Les Agences de l’Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau.
Elles peuvent donc avoir des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors qu’elles concernent le milieu aquatique.
Il sera du ressort de l’Agence Française de la Biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre.
Par ailleurs, la justification selon laquelle l’élargissement des missions des agences de l’eau est nécessaire pour que l’Agence Française de la Biodiversité puisse poursuivre des missions sur la biodiversité terrestre ne semble pas recevable, dans la mesure où l’argent versé par les agences de l’Eau à l’Agence Française de la Biodiversité n’a pas vocation à être affecté à des missions en particulier. Ainsi, ses ressources profiteront à l’Agence pour l’ensemble de ses missions, tel que cela est prévu dans l’article 9 de ce projet de loi.
Tel est donc l'objet du présent amendement.