Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-292

17 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. AMIEL


ARTICLE 18


Supprimer cet article.

Objet

La généralisation du tiers payant serait une erreur sous bien des aspects.

Tout d'abord cela conduit à une dévalorisation de l'acte; dans une medecine régit au paiement à l'acte, ce qui parait gratuit semblera perdre sa valeur. L'acte du medecin aura tendance à ne plus etre respecté.

Les coûts engendrés sont actuellement difficelement chiffrables, mais il est fort à parier qu'on observera une augmentation du nombre de demande d'actes de la part de ces patients.

La charge administrative supplémentaire pour le medecin est importante et surtout chronophage.

Sa généralisation enfin verra à plus long terme la création d'une médecine sous dépendance directe des organismes payeurs; le remboursement des soins ne sera plus si apparent, et les structures assurantielles pourront discrètement et progressivement y prendre une place de plus en plus importante.