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commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Stratégie européenne du numérique (1ère lecture) (n° 487 , 0 ) |
N° COM-6 23 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO, rapporteur LE SÉNAT |
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Alinéa 5
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Se félicitant de ce que la stratégie numérique de l'Union européenne comporte désormais trois volets - le marché unique, la régulation concurrentielle et la politique industrielle - et appelant à développer plus intensément les deux derniers ;
Objet
La Commission européenne, dans sa communication du 6 mai dernier, a pour la première fois explicitement fait reposer sa stratégie numérique sur trois piliers distincts - le marché unique, la régulation concurrentielle et la politique industrielle -, ce qui constitue une inflexion notable et louable par rapport à son approche historique du sujet, centrée sur le seul premier aspect.
Il convient cependant aujourd'hui d'aller plus loin en intensifiant davantage l'action dans les deuxième et troisième volets, qui demeurent sous-développés par rapport au premier.