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commission de la culture

Proposition de loi

Sportifs de haut niveau et professionnels

(1ère lecture)

(n° 489 )

N° COM-22

12 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SAVIN, rapporteur


ARTICLE 12


Alinéa 4

Remplacer les mots :

et l’entraîneur professionnels salariés

Par les mots :

ou l’entraîneur professionnel salarié

Objet

La rédaction actuelle laisse penser qu’un club prête à la fois un jouer et un entraîneur. En fait, il s’agit de l’un ou de l’autre dans la plupart des cas.