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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1ère lecture) (n° 494 ) |
N° COM-17 22 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAFFARIN, ROGER et del PICCHIA, rapporteurs ARTICLE 17 |
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Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le financement de l'expérimentation est assuré par la mission "Défense" et par les missions de l'Etat qui contribuent à l'insertion professionnelle des jeunes à l'exception de la mission "Outre-mer".
Objet
Si la mission « Défense » peut participer au financement du SMV au titre du lien Armées – Nation et pour compléter les efforts déjà importants que les armées fournissent en direction des jeunes, il n’est pas légitime qu’elle finance seule l’ensemble de l’expérimentation.
Les autres missions de l’Etat qui contribuent à l’insertion professionnelle des jeunes doivent également financer le SMV, à l’exception du budget de l’outre-mer qui finance déjà le SMA.