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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1ère lecture) (n° 494 ) |
N° COM-20 22 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAFFARIN, ROGER et del PICCHIA, rapporteurs ARTICLE 18 |
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Alinéa 1, deuxième phrase
Supprimer les mots : "en métropole"
Objet
Il est prévu que les volontaires du SMV pourront effectuer des missions de sécurité civile « en métropole ». Il n’est pas nécessaire de s’imposer cette restriction a priori. Selon les circonstances, il pourrait arriver que les pouvoirs publics aient besoin de mobiliser les jeunes du SMV outre-mer ou à l’étranger.