commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1ère lecture) (n° 494 ) |
N° COM-26 23 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAFFARIN, del PICCHIA et ROGER, rapporteurs ARTICLE 14 |
Alinéa 12
Remplacer les mots:
à l'article 5
par les mots:
au 1° de l'article 5
Objet
Amendement de précision rédactionnelle