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commission de la culture |
Proposition de loi suppression de la publicité dans les programmes jeunesse (1ère lecture) (n° 656 (2014-2015) ) |
N° COM-3 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOUCHOUX, rapporteure TITRE II DISPOSITIONS FINANCIERES |
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Amendement de coordination avec la suppression des articles 3 et 4