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commission de la culture |
Proposition de loi suppression de la publicité dans les programmes jeunesse (1ère lecture) (n° 656 (2014-2015) ) |
N° COM-7 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
La baisse de la publicité dans le cadre des programmes destinés prioritairement à la jeunesse aura pour conséquence de réduire les ressources de France Télévisions. La compensation de cette baisse des ressources doit être prise en charge dans le cadre d’une réforme globale de la contribution à l’audiovisuel public qui pourrait avoir lieu en 2018 et non au travers d’une hausse de la taxe sur la publicité.