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commission du développement durable

Proposition de résolution

PPRE Paquet déchets

(1ère lecture)

(n° 80 )

N° COM-2

25 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 14

Supprimer cet alinéa

Objet

Les auteurs de la proposition de résolution ont souhaité renforcer la prise en compte de  la valorisation énergétique des déchets au motif qu’elle permettrait « de mieux répondre aux objectifs ambitieux assignés à l’ensemble des États membres tout en renforçant l’indépendance énergétique de l’Union européenne ». Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet alinéa qui va à l'encontre de la hiérarchie vertueuse dans la gestion des déchets posée par les textes européens . De plus, ils considèrent que faire de la valorisation énergétique un objectif au même plan que la valorisation matière présente une difficulté au regard de la vision globale de la politique des déchets qui pose comme finalité leur réduction.