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commission du développement durable |
Proposition de résolution PPRE Paquet déchets (1ère lecture) (n° 80 ) |
N° COM-3 25 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 28
Après le mot « écoresponsable » supprimer la fin de l'alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement partagent entièrement l'objectif posé par l'alinéa 28 en ce qu'il invite à une plus grande responsabilisation des acteurs économiques en vue de mieux concevoir des produits écoresponsables. Cependant ils considèrent que la précision à ce stade des moyens pour y parvenir, notamment l’introduction d’une taxe frappant tous les produits non recyclables, n'est pas souhaitable. Ils considèrent préférable de laisser le soin à chaque Etat de déterminer les moyens qu'il juge pertinent pour encourager l'écoconception ou le recyclage.