commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-199 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, rapporteur ARTICLE 14 |
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
L’article L. 7121-2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au 10°, après les mots : « metteur en scène », sont insérés les mots : « et le chorégraphe » et le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur » ;
2° Sont ajoutés des 11° à 13° ainsi rédigés :
Objet
Cet amendement vise à modifier l’article L. 7121-2 du code du travail de manière à préciser que le chorégraphe, au même titre que le metteur en scène, peut bénéficier du statut d’artiste du spectacle pour la seule « exécution matérielle de leur conception artistique », c’est-à-dire pour la création d’un spectacle (répétitions et premières représentations).