AMENDEMENT

Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

Après l'alinéa 1

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

1° Le premier alinéa de l'article L. 752-1 est ainsi modifié :

a) La référence : « L. 613-2 » est remplacée par la référence : « L. 613-1 » ;

b) Les références : « L. 952-1, L. 952-3 » sont remplacées par les références : « L. 952-1 à L. 952-3 » ;

2° Le chapitre II du titre V du livre VII de la troisième partie est complété par un article L. 752-2 est ainsi rédigé :

Rectification d'oublis dans la loi "Fioraso".