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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-321 22 janvier 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-8 de M. ASSOULINE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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M. LELEUX, rapporteur ARTICLE 8 |
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Amendement n° 8, alinéas 15 à 17
Supprimer ces alinéas.
Objet
Sous-amendement de coordination avec l'amendement n° 177 du rapporteur.