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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-39 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER, Sylvie ROBERT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 23 |
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Après l’alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Son président est choisi parmi les sénateurs ou les députés. En cas d’empêchement du président pour tout ou partie d’une séance, la présidence de la commission est assurée par le représentant du ministre chargé de la culture.
Objet
La présidence de la commission nationale des secteurs sauvegardés est aujourd’hui prévue aux termes du code de l’urbanisme. Cet amendement vise à confier la présidence de la nouvelle commission nationale des cités et monuments historiques, à un parlementaire.