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Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel |
Proposition de loi Prostitution (Nouvelle lecture) (n° 372 ) |
N° COM-9 15 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA ARTICLE 18 |
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Supprimer l’alinéa 3.
Objet
Amendement de coordination.
Cet alinéa est une conséquence de l’article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l’objet d’un amendement de suppression.