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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-10 13 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAISON, BIZET et LONGUET, Mme TROENDLÉ, MM. MANDELLI, DARNAUD, GENEST, MORISSET, JOYANDET et COMMEINHES, Mmes MICOULEAU et IMBERT, MM. DANESI et GRAND, Mme DEROMEDI, MM. CARDOUX, TRILLARD et CHAIZE, Mme MORHET-RICHAUD, M. KENNEL, Mme CAYEUX, MM. EMORINE, REVET, Gérard BAILLY, PELLEVAT et RAPIN, Mme Marie MERCIER, MM. PERRIN, Alain MARC, LAMÉNIE et HOUEL, Mme PRIMAS et MM. Bernard FOURNIER, CHASSEING, PIERRE et GREMILLET INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi le titre :
« Projet de loi pour la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages »
Objet
Cet amendement propose d'adapter l'intitulé du projet de loi afin que celui-ci reflète plus fidèlement son contenu et surtout, la mobilisation d'ores et déjà engagée par l'ensemble des acteurs - publics et privés, à toutes les échelles - en faveur de la préservation de la biodiversité.