AMENDEMENT

Supprimer la seconde phrase du 7ème alinéa "Les animaux appartenant à la famille des grands prédateurs, présentant un risque sanitaire ou pouvant présenter un danger sanitaire, doivent faire l’objet d’une identification géolocalisée".

Conformément aux arguments avancés par le Gouvernement, au cours des débats à l’Assemblée Nationale, pour émettre un avis défavorable à l’amendement rendant obligatoire l'identification géolocalisée des animaux appartenant à la famille des grands prédateurs, le présent amendement vise à supprimer cette dernière pour trois motifs :

- Le terme de « grands prédateurs » n’a ni de définition juridique, ni de définition scientifique. S’y référer au sein d’un texte législatif n’est donc pas recommandé car source d’imprécision.

- D’un point de vue technique, le terme « identification géolocalisée » combine deux notions distinctes. Il s’agit tout d’abord de l’identification qui est d’ores et déjà obligatoire pour les loups, les chiens, les chats, les furets, les équidés et les camélidés. Il s’agit ensuite de la géolocalisation qui s’effectue au travers du système GPS (Global Position System). Or, la difficulté réside dans la façon dont sont transmises les données. Le plus commun est le réseau GSM, qui utilise les réseaux de téléphonie mobile (impossible à mettre en œuvre en l’espèce). Il existe aussi des réseaux satellite qui entraînent des difficultés pratiques importantes tant en matière de taille du dispositif, de durée de la batterie que de coût. De plus, il est nécessaire de prendre en compte le facteur environnemental de l’implantation de système de géolocalisation contenant des batteries (pollution potentielle en cas de perte ou de difficultés de récupération).

- La santé de l'animal doit également être prise en compte. Ces dispositifs nécessitent la capture et/ou l'anesthésie générale de l’animal et tous les risques associés, la pose d'un collier qui peut être source de blessure et de stress pour l’animal, le renouvellement régulier de l'opération (capture, anesthésie) pour changer la batterie, le renouvellement à chaque mue si la pose est faite par collage sur la peau. En outre l'effet à long terme d’ondes électromagnétiques émises sur un collier proche de l'encéphale n’est à ce jour pas connu sur les animaux.

Il convient de rappeler que des mesures sont déjà mises en place et inscrites dans la règlementation pour prévenir l’évasion des animaux hébergés en parcs zoologiques (par exemple clôture et enceinte périphérique de l’établissement), et que les animaux hébergés en parcs zoologiques sont obligatoirement identifiés par transpondeur électronique (ou bagues pour les oiseaux).