AMENDEMENT

Remplacer l’alinéa 4 par un alinéa ainsi rédigé :

Il est mis fin à la mise sur le marché au plus tard le 1^er janvier 2018 de produits cosmétiques rincés comportant des particules plastiques solides à usage d’exfoliation ou de nettoyage, à l'exception des particules d'origine naturelle, non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales.

La présente disposition, introduite en 2^ème lecture à l’Assemblée nationale, ne définit pas de manière précise les particules plastiques concernées par cette interdiction, au risque d’introduire une insécurité juridique pour de nombreux acteurs industriels, notamment au sein de la filière des ingrédients cosmétiques qui constitue l’un des fleurons de l’industrie française à l’international. 

Sans remettre en cause le fondement de cette interdiction déjà adoptée par les Etats-Unis et à l’étude au niveau de l’Union Européenne par la Commission Européenne ainsi que par certains Etats membres comme la Suède, cet amendement propose d’apporter une définition fondée sur l’usage de ces particules plastiques afin de préciser le champ d’application de cette interdiction et de l’aligner sur la formulation de la loi américaine et ainsi d’apporter une sécurité juridique aux fabricants de polymères tout en respectant l’esprit et la finalité de cette mesure.