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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-255 28 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN et M. POHER ARTICLE 60 |
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Alinéa 8
supprimer les mots : « , du gibier ».
Objet
Amendement rédactionnel. Le gibier est inclus dans la mention à cet alinéa de la faune sauvage.