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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-273 28 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON, rapporteur ARTICLE 59 BIS AB |
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Alinéa 23
1° Remplacer les mots :
ces espèces
par les mots :
tout spécimen vivant de ces espèces
2° Supprimer la première occurrence du mot :
soit
3° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
, soit
par le mot :
ou
Objet
Amendement rédactionnel