|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-287 28 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BIGNON, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Les mots : « la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : «et la biodiversité ».
Objet
Cet amendement vise à conserver la notion "d'espèces animales et végétales" comme faisant partie du patrimoine commun de la nation. C'est d'ailleurs cette notion qui fait référence au sein du code de l'environnement.