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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-318 2 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON, rapporteur ARTICLE 33 BA |
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Remplacer les mots :
les espaces à fort potentiel de gain écologique
par les mots :
les espaces naturels à fort potentiel de gain écologique et les friches industrielles
Objet
Le présent amendement vise à recentrer l'inventaire foncier réalisé par l'Agence française pour la biodiversité sur les espaces naturels à fort potentiel de gain écologique appartenant à des personnes publiques, tout en prévoyant explicitement la faculté de recenser des friches industrielles.