commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-322 2 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
M. BIGNON, rapporteur ARTICLE 60 |
Alinéa 7
1° Supprimer les mots :
il est fait,
2° Après le mot :
domestiques
insérer les mots :
sont effectuées
Objet
Rédactionnel