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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim (2ème lecture) (n° 495 ) |
N° COM-90 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, rapporteur ARTICLE 7 QUATER |
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Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
de ces sommes
supprimer la fin de cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.