AMENDEMENT

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa:

2° La seconde phrase est ainsi rédigée :

« A défaut, le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant est présent à l'audience de la juridiction saisie et peut déposer des conclusions et les développer oralement.»

Cet amendement a pour objet de garantir que, dans l'hypothèse où l'AMF ne choisirait pas d'exercer les droits de la partie civile, elle soit au moins présente à l'audience pour éclairer si besoin le tribunal correctionnel sur les points techniques du dossier.