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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Gestion des risques en agriculture (1ère lecture) (n° 585 ) |
N° COM-4 22 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LASSERRE, rapporteur ARTICLE 8 |
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I. Alinéa 4
Remplacer les mots :
à encourager et mettre en oeuvre
par les mots :
à mettre en place
II. Alinéa 5 :
Remplacer les mots :
est complété est ainsi complété
par les mots :
est ainsi modifié
Objet
Correction d'erreurs matérielles