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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Gestion des risques en agriculture

(1ère lecture)

(n° 585 )

N° COM-1

22 juin 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. LASSERRE, rapporteur

ARTICLE 2

I. A l'avant-dernière phrase, après le mot :

contribution

insérer le mot :

de

II. - A la dernière phrase, remplacer l'acronyme :

FNGRA

par les mots :

Fonds national de gestion des risques en agriculture

Objet

Amendement de précision rédactionnelle






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Gestion des risques en agriculture

(1ère lecture)

(n° 585 )

N° COM-2

22 juin 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. LASSERRE, rapporteur

ARTICLE 3

A la dernière phrase du premier alinéa, remplacer les mots :

présenté à l'article 1er de cette proposition de loi

par les mots :

mentionné à l'article 1er de la présente loi

Objet

Amendement de précision rédactionnelle, destiné à respecter les règles de légistique.






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Gestion des risques en agriculture

(1ère lecture)

(n° 585 )

N° COM-3

22 juin 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. LASSERRE, rapporteur

ARTICLE 4

A la dernière phrase, remplacer les mots :

les cadres

par les mots :

le cadre

Objet

Correction d'une erreur matérielle






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Gestion des risques en agriculture

(1ère lecture)

(n° 585 )

N° COM-4

22 juin 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. LASSERRE, rapporteur

ARTICLE 8

I. Alinéa 4

Remplacer les mots :

à encourager et mettre en oeuvre

par les mots :

à mettre en place

II. Alinéa 5 :

Remplacer les mots :

est complété est ainsi complété

par les mots :

est ainsi modifié

Objet

Correction d'erreurs matérielles






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Gestion des risques en agriculture

(1ère lecture)

(n° 585 )

N° COM-5

22 juin 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. LASSERRE, rapporteur

ARTICLE 9

Alinéa 2

Remplacer les mots :

à encourager et mettre en oeuvre

par les mots :

à mettre en place

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle avec l'intutilé de la proposition de loi