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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 723 ) |
N° COM-12 30 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, CORNU, VASPART, KAROUTCHI, CARLE, DALLIER, del PICCHIA et MILON, Mme IMBERT, MM. Bernard FOURNIER, MOUILLER, CARDOUX, KENNEL, PILLET, Daniel DUBOIS, MANDELLI, DANESI, de NICOLAY, GREMILLET et Daniel LAURENT, Mme PRIMAS et MM. LONGUET, RAPIN, Philippe LEROY, CHAIZE, DOLIGÉ, LAMÉNIE, CHARON, RAISON, de RAINCOURT et MAYET ARTICLE 15 BIS |
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Alinéa 5
Remplacer le mot :
terrestre
Par le mot :
aquatique
Objet
Les Agences de l’Eau mettent en oeuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique.
Si cet article était adopté en l’état, les Agences de l’eau devraient, en plus, endosser des missions sur la biodiversité terrestre. Cette extension va réduire de manière significative leurs capacités pour atteindre les objectifs fixés par les SDAGE, alors même que les Agences de l'Eau se voient ponctionner une partie de leur budget par l'Etat.
Il sera plutôt du ressort de l’Agence Française de la Biodiversité, en lien avec leurs délégations territoriales, telles proposées dans ce texte à l’article 9, de traiter des missions de biodiversité terrestre.