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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 723 ) |
N° COM-13 30 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, CORNU, VASPART, KAROUTCHI, CARLE, DALLIER, del PICCHIA et MILON, Mme IMBERT, MM. Bernard FOURNIER, MOUILLER, CARDOUX, KENNEL, PILLET, Daniel DUBOIS, MANDELLI, DANESI, de NICOLAY, GREMILLET et Daniel LAURENT, Mme PRIMAS, MM. LONGUET, RAPIN, CHAIZE, LAMÉNIE, CHARON et RAISON et Mmes LOPEZ et DESEYNE ARTICLE 32 SEXIES |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrêté précise les modalités de ce compte rendu.
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’article 32 sexies voté et adopté lors de la deuxième lecture du présent projet de loi.