AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. KERN et Daniel DUBOIS

ARTICLE 33 A

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

« Lorsqu’un projet d’intérêt général conduit par une collectivité publique est susceptible de porter une atteinte réparable à la biodiversité, les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût, ni par leur délai être de nature à remettre en cause le projet. »

Objet

Le croisement sur un territoire d’un projet d’intérêt public et d’une espèce protégée conduit le plus souvent à renchérir, à retarder, et quelques fois à abandonner le projet.

De nombreux exemples illustrent cette remarque, comme le pique prune de l’autoroute A 28 dans la Sarthe. Ce scarabée protégé a retardé un chantier pendant 10 ans, jusqu’à ce qu’on se rende compte que cette espèce était en fait très répandue. L’escargot de Quimper quant à lui a eu raison des ambitions du centre de formation du Club de football de Brest. Un grand nombre d’autres exemples pourrait être donné.

Pour tracer un équilibre entre préservation d’une espèce protégée et aménagement, il est légitime d’inscrire dans la loi un principe de proportionnalité. Tel est l’objet de l’amendement.

En l’absence de l’instauration d’une telle règle, l’élu aménageur risque deviendra une espèce menacée.