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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 723 ) |
N° COM-80 4 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON, rapporteur ARTICLE 7 TER A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture en supprimant une demande de rapport sur la compétence "Espaces naturels sensibles".