AMENDEMENT

Alinéa 5, première et dernière phrases

Supprimer ces phrases

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, en supprimant deux dispositions sur la compensation, relatives à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, et à l’interdiction de tout projet pour lequel la mise en œuvre de la séquence éviter-réduire-compenser ne peut être mise en œuvre « de façon satisfaisante ». De telles dispositions compromettent une application claire et prévisible des nouvelles dispositions sur la compensation pour les aménageurs.