AMENDEMENT

Cet article, qui prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact des activités d’extraction de granulats marins, a déjà été supprimé à deux reprises par le Sénat, en raison de sa redondance avec de nombreux documents élaborés dans le cadre de la stratégie nationale pour la « gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » qui est en place depuis mars 2012. 

Il a cependant été systématiquement rétabli par les députés à l’initiative de la rapporteure Geneviève Gaillard.