AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent article complète l’article L. 4132-2 du code général des collectivités territoriales par un nouvel alinéa, qui prévoit que la composition des CESER « tend à refléter la population du territoire régional, telle qu’issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d’âge. »

Si elle est sensible à la question de représentation des jeunes dans les instances locales, votre rapporteur considère que les dispositions de l'article 16 quater seraient extrêmement difficiles à mettre en œuvre et tendraient à instaurer un mécanisme de quotas fondés sur l’âge, dont l’intérêt comme la constitutionnalité lui paraissent très discutables.