AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Dans sa version initiale, cet article créait un nouveau congé pour l’exercice de responsabilités associatives au bénéfice des seuls dirigeants associatifs. Ce nouveau dispositif porte à 17 le nombre de congés spécifiques figurant dans le code du travail. On assiste dans ce domaine à une véritable inflation qui pèse comme une contrainte en particulier pour les plus petites entreprises. L’élargissement déraisonnable du bénéfice de ce congé à tout bénévole exerçant des responsabilités associatives et aux membres des conseils citoyens, adopté à l’Assemblée nationale, renforce la conviction de votre rapporteur sur la nécessité de le supprimer.

Cet article intervient d’ailleurs à contretemps de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dont l’article 9 réécrit déjà l’ensemble des dispositions du code du travail relatives aux congés spécifiques. Ce nouveau congé aurait dû être discuté dans le cadre d’une remise à plat des congés spécifiques, qui aurait été salutaire. Ces congés sont souvent mal connus et difficilement lisibles.

Le nouveau congé pour responsabilités associatives ne fait donc que rajouter de la complexité pour un bénéfice non démontré pour le monde associatif.