|
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (n° 773 ) |
N° COM-464 8 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme GATEL, rapporteur ARTICLE 15 BIS (NOUVEAU) |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif proposé par cet article est déjà satisfait dans le cadre du module dédié à l’information des jeunes dispensé lors de la journée défense et citoyenneté et mis en place depuis le début de l’année 2016.
L’objet de la journée défense et citoyenneté est bien de favoriser le lien entre l’armée et la nation. Il convient de ne pas surcharger son programme avec des sujets annexes.