AMENDEMENT

Alinéa 4

Après le mot « contrôle », insérer les mots : « , en priorité à l'endroit où l'enseignement de l'enfant à lieu ».

Inséré par le Gouvernement en commission à l’Assemblée nationale, cet article vise à renforcer et garantir l’effectivité des contrôles de l’État sur l’instruction dispensée en famille (IEF).

Sans étude d’impact, ni de rapport d’information, cette modification législative introduit pourtant des évolutions très significatives de ce mode d’instruction.

Néanmoins, il convient d’être vigilant vis-à-vis des familles qui, sous l’influence de mouvements sectaires ou fondamentalistes, veulent éduquer leur enfant conformément à leurs croyances. Il y a également des familles maltraitantes ou en situation de grand isolement culturel et social qui souhaitent élever leur enfant en dehors du regard des institutions.

Dans sa rédaction actuel, l’article L. 131-10 du code l’éducation prévoit que le contrôle prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation a lieu notamment au domicile des parents de l'enfant.

Ainsi, le législateur avait initialement souhaité que les contrôles des familles se déroulent dans un endroit où l’enseignement de l’enfant à lieu considérant que le choix des locaux de l’inspection académique ou d’un établissement scolaire est en général peu propice à créer un climat serein pour l’inspection.

Il est donc proposé de maintenir la priorité d’un contrôle à domicile.