AMENDEMENT

I. Alinéas 9 et 10

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

a)Après le mot :  « membres », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , un représentant des organismes bailleurs mentionnés à l’article L. 411-2 et un représentant des organismes collecteurs agréés mentionnés à l’article L. 313-18, par les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au vingtième alinéa de l’article L. 411-1, la commune de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et les territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. »

II. Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° bis À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « à l’intention des présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L. 441-1-1 » sont supprimés ;

III. Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

aa) Après le mot : « intercommunale », sont insérés les mots : « , la commune de Paris, l’établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence » ;

IV. Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

aaa) Après le mot : « intercommunale », sont insérés les mots : « , la commune de Paris, l’établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence » ;

V. Alinéa 20

Remplacer les mots :

de l’établissement

par le mot :

concerné

VI. Après l’alinéa 25

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

A bis. – La première phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : « , de l’établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou du territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence »

VII. Alinéa 26

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

B.- Le III est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « intercommunale », sont insérés les mots : « , la commune de Paris, l’établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.

Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 20.

Il s’agit de préciser expressément que la commune de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et les territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sont tenus de mettre en place un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.