AMENDEMENT

I. - Alinéa 3

Après le mot :
vie.
Supprimer la fin de cet alinéa.

II. – Alinéa 4
Après la deuxième occurrence du mot :
française
Supprimer la fin de cet alinéa.

III. –Alinéa 6
Supprimer cet alinéa

Cet amendement vise à :
- supprimer les dispositions sans portée normative de cet article et celles ne relevant manifestement pas du domaine de la loi ;
- supprimer les dispositions relatives aux langues régionales introduites à l’Assemblée nationale. D’une part, elles sont en effet déjà satisfaites, puisque les listes de la formation professionnelle établies au niveau régional peuvent inclure ce type de formation. D’autre part, elles soulèvent un risque de discrimination en rendant éligibles à la formation professionnelle des formations qui seraient dispensées exclusivement en langues régionales ;
- supprimer les dispositions inutiles sur l’applicabilité du présent article dans les outre-mer : dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les modifications du code du travail s’appliquent de plein droit ; dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, la compétence en matière de droit du travail relève des collectivités concernées qui sont donc souveraines pour adapter ou non leur réglementation.