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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (n° 773 ) |
N° COM-676 9 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL, rapporteur ARTICLE 14 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
volontaires
par le mot :
étudiants
Objet
Amendement rédactionnel.