AMENDEMENT

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 2512-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2512-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 2512-3 . – I. – Une conférence des maires est instituée sur le territoire de la Ville de Paris. Elle est composée du maire de Paris, qui la préside de droit, et des maires d’arrondissement.

Elle peut être consultée lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la Ville de Paris. Son avis est communiqué au conseil de Paris.

La conférence des maires est convoquée par le maire de Paris. Elle se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du maire de Paris ou à la demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé.

II. – La conférence des maires élabore, dans les six mois qui suivent chaque renouvellement général des conseils municipaux, un projet de pacte de cohérence entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement.

Ce projet propose une stratégie de délégation de compétences de la Ville de Paris aux arrondissements.

La conférence des maires adopte le projet de pacte de cohérence à la majorité des maires d'arrondissement représentant au moins la moitié de la population totale de la Ville de Paris.

Le pacte de cohérence est arrêté par délibération du conseil de Paris, après consultation des conseils d’arrondissement.

III. – Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur de la Ville de Paris.

Créer une instance de coordination entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement qui s’inspire des organes institués sur le territoire des métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille Provence.

Cette conférence des maires adopterait un pacte de cohérence arrêtant notamment le format des délégations de compétence de la Ville aux arrondissements.