AMENDEMENT

I.- Remplacer le mot :

janvier

par le mot :

avril

II.- Remplacer la date :

1^er avril 2017

par la date :

1^er janvier 2018

L’article 26 prévoit le transfert de pouvoirs de police au maire de Paris dès le 1^er janvier 2017, sauf pour les titres d’identité qui seraient transférés au 1^er avril 2017.

Ces délais semblent peu compatibles avec le calendrier d’examen parlementaire du présent projet de loi.

Il est donc proposé de décaler le transfert des pouvoirs de police au 1^er avril 2017 et celui des titres d’identité au 1^er janvier 2018.