AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

L’article 327 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

 « Il peut décider de remettre aux assesseurs et aux jurés une version papier de la présentation concise dont il a donné lecture. »

Cet amendement supprime la proposition visant à substituer la lecture d’extraits de la décision de renvoi à la présentation par le président de la cour d’assises, à l’ouverture des débats, d’un résumé concis des faits reprochés à l’accusé ainsi que des éléments à charge et à décharge.

En effet, la lecture d’extraits soulève plusieurs difficultés, relatives notamment au risque de manque de cohérence et de partialité dans la présentation de l’affaire.

L’amendement prévoit en revanche de laisser à la libre appréciation du président de la cour d’assises la possibilité de remettre aux assesseurs et aux jurés d’une version papier du résumé concis  dont il donne lecture.