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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-141 1 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Philippe LEROY, CÉSAR et de NICOLAY ARTICLE 6 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Après les mots :
ainsi que des représentants
Insérer les mots :
des communes forestières
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir, dans la composition des comités de massifs, la présence de représentants des communes forestières.
Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est liée à toutes les problématiques de l'aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l'opportunité d'intégrer l'enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d'aménagement à une échelle opérationnelle permettant une prise en compte des spécificités des massifs.
Les communes forestières ont fait valoir la spécificité des forêts de montagne et la pertinence de politiques forestières territoriales portées à l'échelle des massifs.