Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Territoires de montagne

(1ère lecture)

(n° 47 Rect. )

N° COM-170

1 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. SAVIN et CALVET, Mme LAMURE, M. MANDELLI, Mme DEROMEDI, MM. CARLE, Bernard FOURNIER, PERRIN, RAISON, DARNAUD, SAUGEY et PIERRE, Mme GIUDICELLI et MM. CHAIZE, Alain MARC et REICHARDT


ARTICLE 6


Alinéa 16

I. Remplacer le mot :

Trois

Par le mot :

Quatre

II. Après les mots :

Produits de montagne,

Insérer les mots :

, de la filière forêt-bois

Objet

Le présent amendement a pour objet de prévoir au sein du comité de massif la création d’une commission spécialisée compétente en matière de filière forêt-bois.

Cette commission spécialisée veillera à soutenir une approche intégrant le secteur forêt-bois dans le développement des territoires de montagne.

En effet, les politiques forestières mises en œuvre aujourd’hui participent à un véritable ancrage de ces activités sur les territoires. Les collectivités associées aux acteurs locaux soutiennent des projets de développement multithématiques et multi partenariaux.