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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-247 2 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Gérard BAILLY au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 17 TER (NOUVEAU) |
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Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°A Au premier alinéa, après les mots : « pistes de ski », il est inséré le mot : « alpin » ;
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle