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commission des lois |
Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1ère lecture) (n° 123 ) |
N° COM-27 7 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. WATTEBLED, GUERRIAU, DECOOL, CHASSEING et CAPUS ARTICLE 2 |
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Après métropoles, ajouter "en associant les principaux gestionnaires des fleuves, des zones côtières, des digues domaniales et des zones de montagne et en particulier les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins".
Objet
Cet amendement vise à associer les principaux gestionnaires du linéaire, des zones côtières, des digues domaniales et des zones de montagnes dont les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin