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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-34 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
l'acquis
par les mots :
les acquis
Objet
Cohérence rédactionnelle.